Collectif « Semons la biodiversité » « Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs »

Tous les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme sont devenus des contrefacteurs, en dehors des producteurs de blé tendre ! Telle est la conclusion du collectif "Semons la biodiversité" et l'Association Terre et Humanisme depuis les prises de position contradictoires des sénateurs, ces deux derniers jours, sur l’utilisation de semences fermières.

Mercredi 20 novembre, ils ont démarré leurs travaux, sur l'examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous « leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d'utiliser les semences issues de leur propre récolte ».

« Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d'entre eux n'ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d'obtentions végétales (Cov) de 2011 "légalise les semences de ferme". Cependant, ladite loi Cov légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires ».

Jeudi 21 novembre, « les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu'ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferments, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés ».

« Comment en est-on arrivé à un tel reniement ? » s’interrogent le collectif "Semons la biodiversité" et l'Association Terre et Humanisme. Le collectif rappelle que François Hollande, président de la République avait déclaré qu'il convenait de revenir sur la loi Cov de 2011. Aussi, pour tenir son engagement, la trentaine d’organisations associées à "Semons la biodiversité" et l'Association Terre et Humanisme comptent sur l'examen début 2014 de la Loi d'Avenir agricole pour protéger les agriculteurs qui font eux-mêmes leurs semences à la ferme.